Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le président ou son remplaçant peut convoquer tous les membres du comité exécutif au moyen d’un avis écrit que le secrétaire envoie par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager, au moins 48 heures avant la réunion et y indiquant l’heure, la date et l’endroit ainsi que les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 83-06-10, a. 20; D. 570-91, a. 11.
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